Droit de l'Union européenne ; institutions, sources, contentieux (3e édition)

• Date de parution : 02/09/2015
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247152230
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 230
• Collection : LES MEMENTOS
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union,... Voir plus

Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence).