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Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (9e édition)

Couverture du livre « Droit civil ; les obligations Tome 3 ; le rapport d'obligation (9e édition) » de Jean-Luc Aubert et Jacques Flour et Eric Savaux aux éditions Sirey
  • Date de parution :
  • Editeur : Sirey
  • EAN : 9782247152605
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les... Voir plus

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

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