Droit civil ; les obligations t.3 ; le rapport d'obligation (8e édition)

• Date de parution : 09/10/2013
• Editeur : Sirey
• EAN : 9782247130467
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 498
• Collection : UNIVERSITE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Volume 3 du Droit desobligations, Le rapportd'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en uvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime del'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources... Voir plus

Volume 3 du Droit desobligations, Le rapportd'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en uvre et l'extinction de l'obligation.
Ces règles définissent le régime del'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas selon les sources de l'obligation. Sauf sur quelques points particuliers, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).