Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Detectoristes vos droits t2

Couverture du livre « Detectoristes vos droits t2 » de De Flandre Dominique aux éditions Sylvius
  • Date de parution :
  • Editeur : Sylvius
  • EAN : 9791096096404
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 60
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

L'ouvrage est ambitieux, même s'il ne paie pas de mine sous sa forme (format A4, relié spirale) mais il est redoutable car non seulement il anticipe les problèmes et donne aux usagers des lettres-type pour réagir selon les situations qui se présentent, mais il explique également pourquoi ces... Voir plus

L'ouvrage est ambitieux, même s'il ne paie pas de mine sous sa forme (format A4, relié spirale) mais il est redoutable car non seulement il anticipe les problèmes et donne aux usagers des lettres-type pour réagir selon les situations qui se présentent, mais il explique également pourquoi ces documents sont importants pour faire valoir ses droits, anticiper les problèmes pour les éviter, se protéger contre les abus, lutter contre les erreurs judiciaires.

Il suffit de lire son sommaire pour comprendre toute la démarche et ainsi rendre nulle et non avenue toute attaque du détectoriste au prétexte qu'il ne respecterait pas la Loi.

Parlons en de celle-ci !

Le 9 Juillet dernier une loi sur le patrimoine est passé inaperçue, votée et promulguée en catimini, qui change complètement les rapports entre l'administré et l'administrateur, faisant pencher la balance de telle sorte que l'on frôle la spoliation de biens ...

Mais Dominique et Gérard veillent au grain et le premier a décidé d'inclure cette loi et ses applications et conséquences dans l'ouvrage afin de non seulement avoir des documents qui la prennent en compte mais des moyens, au travers de ces documents, de limiter l'emprise que voudrait avoir l'État, et à travers lui, l'archéologie.

La liberté ne doit pas empêcher la légalité mais cette dernière ne doit pas non plus porter atteinte aux droits les plus fondamentaux de la République, de sa constitution et de la déclaration des droits de l'Homme.

Cet ouvrage, comme le précédent remet les pendules à l'heure, pour les deux parties, et apporte enfin aux détectoristes des outils pour pouvoir dire : Non! Je ne suis pas en irrégularité ! Non, j'ai parfaitement le droit de posséder un détecteur et personne ne peut me le confisquer si je ne contreviens pas de manière claire, indiscutable, aux lois en vigueur !

Donner votre avis