Des recours pour exces de pouvoirs devant le conseil d'etat

• Date de parution : 01/09/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019714314
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc,...
Date de l'édition originale : 1878 Sujet de l'ouvrage : Excès de pouvoir (droit administratif) -- FranceFrance. Conseil d'État (1799-....) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale... Voir plus

Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc,...
Date de l'édition originale : 1878 Sujet de l'ouvrage : Excès de pouvoir (droit administratif) -- FranceFrance. Conseil d'État (1799-....) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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