Des clauses de non-responsabilite et de l'assurance de la responsabilite des fautes - des moyens de

• Date de parution : 01/08/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019630270
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Sociologie
• Thème : Sociologie
• Prix littéraire(s) : (-)

Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes ; des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc., par Élie Boutaud,... Préface de M. E.... Voir plus

Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes ; des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, spécialement dans le contrat de transport par terre et par mer, le contrat de travail, le louage d'immeubles, etc., par Élie Boutaud,... Préface de M. E. Thaller,...
Date de l'édition originale : 1896 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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