Délégation de service public

• Date de parution : 01/10/2012
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281124217
• Série : (-)
• Support : Livre + CD-ROM

• Nombre de pages : 800
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Délégation de service public analyse en détail toutes les étapes de la procédure d'une délégation de service public, de la décision de déléguer un service public au terme de la convention. Sont ainsi exposées et commentées les règles applicables aux différents modes de gestion, aux mesures... Voir plus

Délégation de service public analyse en détail toutes les étapes de la procédure d'une délégation de service public, de la décision de déléguer un service public au terme de la convention. Sont ainsi exposées et commentées les règles applicables aux différents modes de gestion, aux mesures préalables de publicité, à l'élaboration et l'analyse des offres et à la négociation avec les candidats, aux différentes obligations et responsabilités de la collectivité publique et de son délégataire, aux modifications du contrat sans oublier les aspects contentieux, qui sont fréquents en la matière. Un CD-Rom de 37 modèles et exemples de contrats, tous services confondus : déchets ménagers, eaux, énergies, transports, voirie, loisirs, restauration collective, service extérieur des pompes funèbres, crématorium, crèche, etc., est joint à l'ouvrage afin de vous aider dans la rédaction de vos propres conventions. Pour rendre l'information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce au Complément Services publics, de la veille juridique et jurisprudentielle ainsi que de commentaires exhaustifs et précis de l'actualité.

À qui s'adresse cet ouvrage ?
Attaché et rédacteur territorial.
Avocat .
Directeur général des services .
Ingénieur territorial .
Juriste d'entreprise.
Magistrat .
Maître d'oeuvre.
Responsable du service juridique.
Secrétaire général de mairie .
Universitaire.