Declaration du 4 mai 1621, establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection - du r

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329259086
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Déclaration... portant establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus, et attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, tant ordinaires qu'extraordinaires.... Voir plus

Déclaration... portant establissement d'un greffier des affirmations en chacune eslection de ce Royaume, avec pouvoir de recevoir les droicts de vérification et signature de roolles des esleus, et attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées, tant ordinaires qu'extraordinaires. Vérifiée en la Cour des Aydes, le 4 mai 1621 Date de l'édition originale : 1621 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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