Contentieux administratif

• Date de parution : 27/05/2014
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711019076
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 370
• Collection : OBJECTIF DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés -pour leur grande majorité- devant l'ordre juridictionnel administratif, qui... Voir plus

Le contentieux administratif se définit comme l'ensemble des litiges qui impliquent des personnes chargées d'une mission de service public et dotées, à cet effet, de prérogatives de puissance publique, litiges portés -pour leur grande majorité- devant l'ordre juridictionnel administratif, qui obéit à des règles juridiques processuelles spécifiques.La définition retenue permet de dégager les deux principales difficultés que soulève l'étude du droit du contentieux administratif: quels litiges? quelles règles spécifiques?Précisément, le plan adopté dans cet ouvrage tente de répondre à ces deux interrogations.