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Congo - Tarif douanier (édition 2015)

Couverture du livre « Congo - Tarif douanier (édition 2015) » de Droit-Afrique aux éditions Droit-afrique.com
Résumé:

Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013.
Il comprend :
- l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC
- la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur
- les droits et taxes applicables à chaque... Voir plus

Le nouveau tarif douanier congolais est entré en vigueur le 15 février 2013.
Il comprend :
- l'ensemble des notes explicatives de la CEMAC
- la liste complète des marchandises, présentées selon le classement tarifaire actuellement en vigueur
- les droits et taxes applicables à chaque position tarifaire : tarif extérieur commun, redevance statistique, droit accessoire de sortie, taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise

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