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Oppositions aux aménagements routiers, ferroviaires ou aéroportuaires, réactions à la pollution des eaux et de l'air par les activités de production ou d'élimination des déchets, antagonismes liés aux projets de protection (« Natura 200 », préservation du loup et de l'ours), rivalités entre adeptes des activités de loisirs : les sources de conflits d'usage sont nombreuses dans les espaces ruraux et périurbains. Leur généralisation peut freiner l'activité économique mais aussi la préservation des ressources des espaces ruraux. Inversement, le traitement de ces conflits offre l'opportunité d'instaurer de nouvelles formes de gestion du territoire dans une vision à long terme. Ces conflits, dans lesquels l'Etat apparaît à la fois comme arbitre et comme acteur mis en cause pour des opérations d'aménagement ou de protection sous sa responsabilité, posent la question de fond des formes de participation démocratique utilisées pour régler la concurrence entre usages. Le groupe de travail prend position en définissant de façon précise la notion de concertation, souligne son importance mais récuse, de manière argumentée, l'idée de codécision. Il montre qu'à l'horizon de quinze ans, plusieurs modes dominants de résolutions des conflits peuvent s'imposer et analyse leurs possibles conséquences positives comme négatives. Trois scénarios d'évolution sont ainsi décrits pour éclairer le décideur public sur les incidences de ses choix en faveur de l'une ou de l'autre de ces options. Diverses propositions, concrètes, sont ensuite formulées pour améliorer et clarifier le rôle de l'Etat.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 4 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 9 jours
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