Conférence des ordonnances de Louis XIV avec les anciennes ordonnances du Royaume, Tome 2 : le droit écrit et les arrêts.

Fiche

Louis Xiv

Date de parution : 01/11/2016
Editeur : Hachette Bnf
EAN : 9782014436655
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 1022
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Droit
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. Tome 2 / ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement
Date de l'édition originale : 1755
Sujet de l'ouvrage : Actes royaux -- Ouvrages avant 1800Commentateurs (Actes royaux)Justice criminelle (Actes royaux)Duel (Actes royaux)
[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1673-03-00. Versailles][Acte royal. 1679-08-00. Saint-Germain-en-Laye][Acte royal. 1679-12-14. Saint-Germain-en-Laye]

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