Conclusion et effet des traités internationaux

• Date de parution : 22/07/2009
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782879780795
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce livre est étroitement lié aux travaux de la Commission du Droit International des Nations Unies qui ont abouti à la Convention de Vienne du 29 mai 1969 sur le droit des traités.
Au début des années 196o, la Commission avait demandé aux États membres des informations sur leurs lois et... Voir plus

Ce livre est étroitement lié aux travaux de la Commission du Droit International des Nations Unies qui ont abouti à la Convention de Vienne du 29 mai 1969 sur le droit des traités.
Au début des années 196o, la Commission avait demandé aux États membres des informations sur leurs lois et pratiques nationales en la matière. C'est pour répondre à ce désir que l'auteur de cet ouvragea examiné la pratique du Luxembourg pour constater que son pays avait développé dès la fin du 19''siècle une jurisprudence extrêmement favorable à l'applicabilité interne et à la primauté des traités internationaux, largement en avance sur les autres États dont il a été possible de contrôler alors les usages.
Cette pratique a été reflétée dans les observations soumises par le Gouvernement luxembourgeois sur le premier projet de texte préparé par la Commission du droit international, dans le document publié sous la cote : Nations Unies, Assemblée Générale, A / CN. 4/175, du 23 février 1965.