Commission supérieure de codification ; dix-huitième rapport annuel

• Date de parution : 05/06/2008
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110764386
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le dix-huitième rapport d'activité de la Commission supérieure de codification adopté lors de la séance du 18 mars 2008, a un double objet : il expose, d'une part, les travaux engagés, poursuivis ou achevés en 2007, d'autre part, il évoque divers aspects de pratique et de méthodes de la... Voir plus

Le dix-huitième rapport d'activité de la Commission supérieure de codification adopté lors de la séance du 18 mars 2008, a un double objet : il expose, d'une part, les travaux engagés, poursuivis ou achevés en 2007, d'autre part, il évoque divers aspects de pratique et de méthodes de la codification. Sous ce double aspect, il est largement nourri des " avis " reproduits en annexe et qui, rédigés à l'issue de l'examen de chaque projet de code ou partie de code, sont à la fois un relevé de décision et l'analyse des principales questions rencontrées à l'occasion de cet examen. Ils sont conçus tant comme une contribution que comme un mode de diffusion des principes et techniques de la codification. C'est à ce dernier titre qu'il a paru souhaitable depuis 2007, de les reproduire à la suite du rapport annuel.