Comment faire une donation entre époux ou une donation au dernier vivant ?

• Date de parution : 15/06/2015
• Editeur : Prat
• EAN : 9782809508710
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : TOUS MES DROITS
• Genre : (-)
• Thème : Non attribué
• Prix littéraire(s) : (-)

Préparer l'avenir de son conjoint est utile pour adapter au mieux la transmission de ses biens en fonction de sa situation. Cet ouvrage répond à vos questions :
- Quels sont les droits du conjoint survivant avec ou sans enfant ?
- Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement... Voir plus

Préparer l'avenir de son conjoint est utile pour adapter au mieux la transmission de ses biens en fonction de sa situation. Cet ouvrage répond à vos questions :
- Quels sont les droits du conjoint survivant avec ou sans enfant ?
- Quels sont les droits du conjoint survivant sur le logement familial ?
- Comment faire une donation ou un testament pour son conjoint ?
- Quels sont les droits de mutation ?