Le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808 constituent des piliers fondamentaux de l'oeuvre codificatrice napoléonienne. La présente édition vous en offre une version actualisée. Outre ces deux codes fondamentaux, de nombreux textes annexes sont repris dans des matières telles que l'exécution des peines, l'aide à la jeunesse, la coopération internationale, les communications électroniques, cybercriminalité, ...
Les dispositions en matière de circonstances atténuantes, suspension, sursis, probation, défense sociale, détention préventive, saisie et confiscation, stupéfiants et substances dangereuses, racisme, xénophobie et discrimination ou encore roulage complètent l'ensemble. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er aout 2017. Le présent recueil de textes législatifs permettra ainsi à tout lecteur de disposer d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit pénal.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
