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Codes annotés : code annote audience judiciaire 2022 : textes à jour au 1er septembre 2022

Couverture du livre « Codes annotés : code annote audience judiciaire 2022 : textes à jour au 1er septembre 2022 » de Jacques Englebert et Jean-Francois Van Drooghenbroeck aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807935761
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux.
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