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Codes annotés ; audience – judiciaire (édition 2020)

Couverture du livre « Codes annotés ; audience – judiciaire (édition 2020) » de Jacques Englebert et Jean-Francois Van Drooghenbroeck et Hakim Boularbah aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807923539
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures... Voir plus

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.

Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 15 août 2020.

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