Code rural et de la pêche maritime (édition 2016)

• Date de parution : 08/04/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711024742
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3054
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 12e édition intègre notamment :
-l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) :
-le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionneiles pour les professions... Voir plus

Cette 12e édition intègre notamment :
-l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (en addendum) :
-le décret du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionneiles pour les professions réglementées par le Code rural et de ta pêche maritime ;
-l'ordonnance du 7 octobre 2015 portant adaptation du Code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne ;
-l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne ;
-le décret du 31 juillet 2015 relatif aux SAFER, dans leur rédaction issue de l'article 29 de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
-le décret du 22 juin 2015 relatif au schéma directeur régional des structures agricoles et au contrôle des structures des exploitations agricoles.