Code rural et de la pêche maritime code forestier annoté et commenté (édition 2019) (39e édition)

• Date de parution : 09/05/2019
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247186471
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3068
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

À jour de la loi  Agriculture et alimentation.
Commentaire explicatif  qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois  Avenir pour l'agriculture,  Biodiversité  et  Alimentation et agriculture; ... Voir plus

À jour de la loi  Agriculture et alimentation.
Commentaire explicatif  qui présente les grandes notions, les mécanismes et les institutions du droit rural et souligne les principales innovations issues des lois  Avenir pour l'agriculture,  Biodiversité  et  Alimentation et agriculture;  Intégralité du Code forestier  ;  Intégralité des règlements  PAC (Politique Agricole Commune) et PCP (Politique Commune de la Pêche) et leurs nombreuses annexes à jour et accessibles en ligne ;  Enrichi et mis à jour en continu  sur smartphone, tablette et internet (iOS et Android).  La 39e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour du décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des  chambres d'agriculture, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des  parlementaires  dans certains organismes, du décret du 22 août relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du  registre des actifs agricoles, et de la loi du 30 octobre pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, du décret du 30 novembre sur les  chambres interdépartementales d'agriculture  et la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale.
Cette édition propose également l'intégralité du  Code forestier.