Code notarial (édition 2016)

• Date de parution : 27/11/2015
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711022588
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1272
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les atouts du code :
-Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
-Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la... Voir plus

Les atouts du code :
-Le Code notarial propose une lecture pertinente de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation du notariat et à l'exercice professionnel des notaires.
-Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire.
-Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif, d'acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette huitième édition intègre notamment :
-la loi du 6 août 2015 et son impact sur les textes intéressant le notariat ;
-la nouvelle convention notaires/généalogistes du 19 mai 2015, -les arrêtés du 24 septembre 2015 relatifs au taux d'intérêt.