Code monégasque (édition 2019)

• Date de parution : 14/03/2019
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711031030
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1776
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code Monégasque 2019 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
L'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de... Voir plus

Le Code Monégasque 2019 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
- la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
L'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code - des taxes et code du droit international privé ;
Une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier,social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Préface de Serge Telle, Ministre d'État.