Code monégasque ; codes et lois de la Principauté de Monaco (édition 2017)

• Date de parution : 25/05/2017
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711025435
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1574
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les atouts du code :
Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
La Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
L'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal... Voir plus

Les atouts du code :
Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :
La Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
L'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;
Une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

La collection "Codes bleus" :
Référence : LexisNexls, un acteur majeur de l'édition juridique.
Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom.
Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
Mobilité : disponibles en version ebook.