Code imperial, ou recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire francais , - contena

• Date de parution : 01/03/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782014495249
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français , contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois, les décrets et les statuts impériaux relatifs à la mise en activité du gouvernement impérial, et le nouveau... Voir plus

Code impérial, ou Recueil chronologique des lois constitutionnelles de l'empire français , contenant le sénatus-consulte du 28 floréal an XII, les sénatus-consultes organiques, les lois, les décrets et les statuts impériaux relatifs à la mise en activité du gouvernement impérial, et le nouveau cérémonial...
Date de l'édition originale : 1804 Ce livre est la reproduction fidèle d'une oeuvre publiée avant 1920 et fait partie d'une collection de livres réimprimés à la demande éditée par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliothèque nationale de France, offrant l'opportunité d'accéder à des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont été numérisées par la BnF et sont présentes sur Gallica, sa bibliothèque numérique.

En entreprenant de redonner vie à ces ouvrages au travers d'une collection de livres réimprimés à la demande, nous leur donnons la possibilité de rencontrer un public élargi et participons à la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherché à concilier la reproduction fidèle d'un livre ancien à partir de sa version numérisée avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous espérons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entière satisfaction.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr