Code du géometre-expert 2017

• Date de parution : 03/01/2017
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711026609
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1258
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en... Voir plus

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière ta profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 3e édition intègre notamment :
- la loi MACRON et ses décrets d'application, qui ont modifié les règles de fonctionnement des SEL ;
- les décrets d'application de la loi ALUR ;
- la jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ;
- des textes internes à la profession (règlement intérieur, fiches métiers, fiches modes d'exercice) En partenariat avec le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.