Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière ta profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette 3e édition intègre notamment :
- la loi MACRON et ses décrets d'application, qui ont modifié les règles de fonctionnement des SEL ;
- les décrets d'application de la loi ALUR ;
- la jurisprudence ordinale en matière disciplinaire ;
- des textes internes à la profession (règlement intérieur, fiches métiers, fiches modes d'exercice) En partenariat avec le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
L’écrivain franco-vénézuélien Miguel Bonnefoy poursuit l’exploration fantasmagorique de sa mémoire familiale...
