Les + de l'édition 2016 :
- de nouveaux commentaires permettant une navigation aisée entre les anciennes et les nouvelles règles propres à l ensemble des contrats publics .
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence .
- un plan réadapté pour une approche simplifiée de la matière.
Pour un accès garanti à l ensemble de la réforme de la commande publique !
Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage complet présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises.
L édition 2016 est notamment à jour des textes suivants :
- de l ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics .
- de la loi nº 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques .
- de la loi nº 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte .
- du décret nº 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics .
- de l ordonnance nº 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme .
- du règlement d'exécution (UE) 2015/1986 établissant des formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 842/2011 .
- des règlements délégués (UE) 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24 novembre 2015 modifiant respectivement les directives 2014/24/UE, 2014/25/UE et 2014/23/UE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés .
- des règlements (UE) 2015/2340, 2015/2341 et 2015/2342 du 15 décembre 2015 modifiant respectivement les directives 2009/81/CE, 2004/17/CE et 2004/18/CE en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés .
- du décret nº 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique .
- du règlement d'exécution (UE) 2016/7 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen.
Seront encore intégrés les décrets relatifs aux marchés publics, mais aussi l ordonnance relative aux concessions et son décret d application, à paraître au Journal officiel d ici le 1er avril 2016.
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