Code des douanes (édition 2009)

• Date de parution : 17/03/2009
• Editeur : Direction Des Journaux Officiels
• EAN : 9782110764669
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Vous retrouverez dans cet ouvrage :
- les principes généraux du régime des douanes ;
- l'organisation et le fonctionnement du service des douanes ;
- la conduite des marchandises en douane ;
- les opérations de dédouanement ;
- les régimes douaniers économiques, l'exportation temporaire,... Voir plus

Vous retrouverez dans cet ouvrage :
- les principes généraux du régime des douanes ;
- l'organisation et le fonctionnement du service des douanes ;
- la conduite des marchandises en douane ;
- les opérations de dédouanement ;
- les régimes douaniers économiques, l'exportation temporaire, les dépôts spéciaux ;
- le dépôt de douane ;
- les opérations privilégiées ;
- la circulation et la détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier ;
- la navigation.
Il propose également les textes relatifs :
- aux taxes diverses ;
- aux zones franches ;
- aux contentieux et au recouvrement ;
- à la commission de conciliation et d'expertise douanière ;
- au contentieux des relations financières avec l'étranger ;
- au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes ;
- à la déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger ;
- échange de biens entre États membres de la Communauté européenne.
Le texte ayant servi à sa codification est le décret no 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du code des douanes. Ce code est précédé d'une table analytique et la liste des textes modificatifs est publiée en fin d'ouvrage.