Code des domaines nationaux - ou instructions sur le nouveau mode de vente et de paiement des domain

• Date de parution : 18/05/2022
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329757469
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Code des domaines nationaux ou recueil des lois des 16 et 17 brumaire, 2 ventôse, 9 germinal et 2 fructidor an V, 9 vendémiaire, 16 et 24 frimaire an VI ; arrêtés du Directoire, instructions et lettres du ministre des finances des 2 et 12 frimaire an V, 13 nivose, 29 pluviose an V, 5 ventose an... Voir plus

Code des domaines nationaux ou recueil des lois des 16 et 17 brumaire, 2 ventôse, 9 germinal et 2 fructidor an V, 9 vendémiaire, 16 et 24 frimaire an VI ; arrêtés du Directoire, instructions et lettres du ministre des finances des 2 et 12 frimaire an V, 13 nivose, 29 pluviose an V, 5 ventose an VI, et autres, sur le nouveau mode de vente et de paiement des domaines nationaux, et sur les différentes valeurs à employer en acquisition de ces domaines ;

Date de l'édition originale : 1798

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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