Une évolution historique de ce Code, à jour des réformes J21, appel & cassation Ce vade-mecum du fonctionnement de la Justice évolue en profondeur, avec des changements très importants à tous les niveaux de la procédure civile. Magistrats et avocats sont particulièrement concernés.
LES + DE L'ÉDITION 2018 :
- Textes à jour au 8 juin 2017, plusieurs centaines d'articles modifiés, et notamment :
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle et décrets d'application, parmi lesquels ceux du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, et surtout du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
- décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
- décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ;
- décret du 10 mai 2017 portant divers dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail ;
- décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ;
- décrets du 28 décembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et à diverses dispositions en matière successorale et, d'autre part, à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales ;
- décret du 17 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale ;
- décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil.
- Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont été intégralement refondues.
Et toujours...
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution, d'importants textes complémentaires et la jurisprudence y relative.
- Le Code est enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code à jour depuis Word©.
- Code annoté et autorisé aux examens (dont CRFPA) !
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