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Code de l'environnement, annoté & commenté (édition 2023) (26e édition)

Couverture du livre « Code de l'environnement, annoté & commenté (édition 2023) (26e édition) » de Jessica Makowiak et Chantal Cans et Edith Dejean et Simon Jolivet aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247219520
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.


Les + de l'édition 2023 :
- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents... Voir plus

Un droit en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.


Les + de l'édition 2023 :
- à jour des décrets d'application des lois Economie circulaire, ASAP et Climat et résilience, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Cette édition est à jour :
- du décret du 1er juillet 2022 relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre, - des décrets des 28 juillet et 31 octobre 2022 sur la résilience des réseaux aux risques naturels, - du décret du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et biocarburants, - du décret du 25 août 2022 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, - du décret du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques, - du décret du 5 octobre 2022 relatif aux enseignes lumineuses, - du décret du 19 octobre 2022 sur la maîtrise des populations de grand gibier, - etc.

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