Code de l'environnement ; annoté et commenté (édition 2016)

• Date de parution : 09/03/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247158706
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3650
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d'application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sûreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à... Voir plus

La 19e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d'application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sûreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à risques, la gestion des déchets de pneumatiques ou de piles, le dispositif Natura 2000, la destruction des espèces nuisibles et les plans de prévention des risques technologiques.

Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.