Code de la route annoté & commenté (édition 2019) (19e édition)

• Date de parution : 27/02/2019
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247186235
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1754
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 19e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Elle est à jour des derniers textes et notamment, de l'ordonnance et du décret sur la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire; du... Voir plus

Cette 19e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Elle est à jour des derniers textes et notamment, de l'ordonnance et du décret sur la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire; du décret sur les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules ; du décret sur la vitesses maximales autorisées des véhicules ; du décret sur le renforçant de la lutte contre les rodéos motorisés .
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