Code de la copropriété, annoté et commenté (édition 2020)

• Date de parution : 26/02/2020
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247192847
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1502
• Collection : CODES DALLOZ UNIVERSITAIRES ET PROFESSIONNELS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
- Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
- L'ordonnance « Vente... Voir plus

- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz intègre notamment :
- La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et réforme pour la justice.
- Le décret « CNTGI » du 10 avril 2019.
- L'ordonnance « Vente de logement HLM et application différée du statut de la copropriété » du 7 mai 2019.
- La loi Pacte du 22 mai 2019.
- Le décret « documents dématérialisés » du 23 mai 2019.
- Le décret « Fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes » du 27 juin 2019.
- L'ordonnance du 17 juillet 2019 d'application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019.
- La loi du 22 juillet 2019 relative à l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
- Le décret du 30 août 2019 modifiant le COJ.
- L'ordonnance "amélioration de la gestion des immeubles et prévention des contentieux".