Code de la construction et de l'habitation (édition 2016)

• Date de parution : 03/03/2016
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711024650
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1502
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette 21e édition intègre notamment :
-la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2D1G ;
-la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour... Voir plus

Cette 21e édition intègre notamment :
-la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2D1G ;
-la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
-la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
-la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
-la loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n°2014-1090 du 2G septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.