Code de la commande publique (édition 2023)

• Date de parution : 25/01/2023
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711038114
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1800
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce code commenté présente le Code de la commande publique, ensemble des règles applicables aux contrats de commande publique, marchés comme concessions. Il est enrichi de textes de droit interne et de décisions de jurisprudence.
Cette 4e édition est commentée par de grands spécialistes de la... Voir plus

Ce code commenté présente le Code de la commande publique, ensemble des règles applicables aux contrats de commande publique, marchés comme concessions. Il est enrichi de textes de droit interne et de décisions de jurisprudence.
Cette 4e édition est commentée par de grands spécialistes de la matière sous la direction du Gabriel Eckert, Professeur à l'université de Strasbourg.
Le code inclut une table de concordance (facilitant le rapprochement avec l'ancien Code des marchés publics).
Il est à jour notamment de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.