Entièrement annoté, y compris les parties baux commerciaux et sociétés commerciales Le Code de commerce 2018 bénéficie d'une actualité soutenue avec, notamment, des textes pris en application des lois Macron, J21 et Sapin 2. Il est riche de près de 24 000 décisions de jurisprudence cités, y compris en matière de baux commerciaux et de sociétés commerciales, et intègre une adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations.
LES + DE L'ÉDITION 2018 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence (24 000 décisions de jurisprudence citées) et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
- Adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations ;
- Textes à jour au 1 er juin 2017 et notamment :
- ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
- décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires ;
- décret du 5 mai 2017 sur l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
- ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ;
- ordonnance et décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages-intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 ».
Et toujours...
- Exclusivité de l'Édition classique :
- Le Code est enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code à jour depuis Word©.
- L'intégralité des annexes est disponible sur les supports numériques ainsi que des textes complémentaires (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles - Code annoté et autorisé aux examens (dont CRFPA) !
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