À jour des réformes : préjudice écologique, J21, divorce, PACS, état civil...
Un an après la réforme du droit des obligations, le Code civil 2018 continue à s'enrichir de réformes majeures (divorce, PACS, successions, état civil, changement de sexe, préjudice écologique...) et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
LES + DE L'ÉDITION 2018 :
- Textes à jour au 8 juin 2017 - À jour de la Réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1 er janvier 2017 ;
- Profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ;
- Ajout du préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;
- Réforme de la transaction et de la clause compromissoire ;
- Et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographies et jurisprudences nouvelles.
De nombreux renvois sont mentionnés des nouveaux articles vers les anciens, et inversement, et la table de renvois figure toujours au début des tables ;
- Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée.
Et toujours...
- Le Code est enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code à jour depuis Word©.
- Code annoté et autorisé aux examens (dont CRFPA) !
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