Cameroun - Code général des impôts 2017

• Date de parution : 30/01/2017
• Editeur : Droit-afrique.com
• EAN : 9782353081462
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 314
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances... Voir plus

Le Code Général des Impôts du Cameroun a été institué par la loi n°2002-003 du 19 avril 2002 en remplacement du Code de 1973 « dans un souci d'actualisation, d'unification et de simplification ». Ce nouveau Code a depuis fait l'objet de plusieurs modifications, notamment par la loi de finances pour 2003 qui a réformé l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), ou par la loi n°2009-019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.
Au texte du Code ont été ajoutées les principales dispositions fiscales non codifiées applicables au Cameroun, notamment les conventions internationales, la fiscalité minière et pétrolière, les dispositions relatives aux investissements, le régime fiscal des contrats de partenariat, les taxes non codifiées sur les salaires, etc.
La présente édition est à jour des dispositions fiscales :
- de la loi n°2015-019 du 21 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ;
- de la loi n°2016-18 du 14 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017.
Cet ouvrage a été réalisé grace au concours du cabinet EMPC Africa.