Bréviaire de l'installation classée. B.I.C. Les règles de l'environnement industriel. Manuel pratique 2006/2007

• Date de parution : 22/08/2006
• Editeur : Societe Alpine De Publications
• EAN : 9782905015617
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 256
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La législation française des installations classées pour la protection de l'environnement repose sur un système simple.
Elle soumet à autorisation ou à déclaration - les activités industrielles, agricoles et les services divers (à l'exception des installations nucléaires et des mines) -... Voir plus

La législation française des installations classées pour la protection de l'environnement repose sur un système simple.
Elle soumet à autorisation ou à déclaration - les activités industrielles, agricoles et les services divers (à l'exception des installations nucléaires et des mines) - potentiellement porteurs de pollutions, de nuisances ou de risques pour leur environnement. Elle les énumère dans une nomenclature. Cette cinquième édition du Bréviaire de l'Installation Classée s'emploie à rendre cette nomenclature la plus simple et pratique possible grâce au traitement synthétique et commenté qui a déjà fait son succès.
Un outil indispensable pour toute association, collectivité ou entreprise pour laquelle la gestion environnementale est une réalité quotidienne.