Présentation La signature d'un bail d'habitation apparaît, pour tous, être un acte de la vie courante. Cependant, depuis quelques années, le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. En outre, face à la complexité des réglementations applicables aux rapports propriétaires-locataires (garanties, réparations, charges récupérables, loyer, renouvellement, congés, expulsion, etc.), il est source de nombreux litiges. Guide des rapports entre propriétaires et locataires, cet ouvrage qui fait le point sur la réglementation des contrats de location - loi de 1989, Hlm ou loi de 1948 - répond aux questions que se pose le propriétaire ou le locataire.
À jour du décret « charges » du 19 décembre 2008 et de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui a modifié de nombreuses dispositions en matière de logement social (notamment concernant le droit au maintien dans les lieux), en matière de restitution du dépôt de garantie, de cautionnement, de conclusion d'accords collectifs, de conventionnement Anah, de garantie des risques locatifs (GRL), cette sixième édition a, par ailleurs, fait l'objet de remaniements substantiels sur de nombreux thèmes : changements d'usage des logements, sortie de la loi de 1948, etc. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes Hlm, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, trouveront dans cet ouvrage des conseils utiles et pratiques, des exemples concrets et des modèles de contrats et de lettres, disponibles sur cédérom et téléchargeables sur Internet.
Sommaire Enjeux de la réglementation des baux d'habitation I. La location dans le secteur privé (loi du 6 juillet 1989) Caractère d'ordre public et champ d'application de la loi Signature et durée du contrat Fixation du loyer Fin du bail suite à un congé II. La location Hlm Caractéristiques Hlm et textes applicables Règles d'attribution des logements Hlm Signature et durée du contrat Conditions financières de la location Congé et vente Hlm III. Les dispositions communes au secteur privé et au secteur Hlm Forme et contenu du contrat Garanties du bailleur Obligations générales des parties au contrat Charges récupérables Travaux dans le logement Événements influant sur le bail Sous-location, hébergement et échanges de logements Changements d'usage des logements Conséquences de la fin du contrat Résiliation du bail IV. Les rapports collectifs de location La conciliation La concertation et les accords collectifs V. La loi de 1948 Régime de la loi de 1948 Sortie de la loi de 1948 Documents de travail Exemples d' "acte" Textes législatifs et réglementaires Sources d'information
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