Assurance-vie et contrats de capitalisation

• Date de parution : 25/09/2019
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368934616
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 300
• Collection : DOSSIER PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

À jour des dernières réformes et notamment de la loi Pacte, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie et les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte. Il est illustré de nombreux exemples et conseils et donne les clés pour comprendre cet outil... Voir plus

À jour des dernières réformes et notamment de la loi Pacte, cet ouvrage présente les principales familles de contrats d'assurance-vie et les caractéristiques des supports en euros et en unités de compte. Il est illustré de nombreux exemples et conseils et donne les clés pour comprendre cet outil de gestion et de transmission du patrimoine qui s'est imposé comme le placement préféré des français. Procédant à une analyse juridique et fiscale du contrat d'assurance-vie, cet ouvrage répond à toutes les questions que peuvent se poser les professionnels du patrimoine  : désignation du bénéficiaire, démembrement de propriété, contrat souscrit par un époux commun en biens, fiscalité en cas de rachat et en cas de décès... Il procède également à une présentation du contrat de capitalisation qui présente de nombreux points communs avec l'assurance-vie.

Les textes fondamentaux et les principales décisions de jurisprudence sont reproduits, et différents modèles de clauses bénéficiaires sont proposés.