Annuaire statistique de la justice 2005

• Date de parution : 11/05/2005
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110058256
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Présentation statistique commentée de l'activité judiciaire, en France, au cours des cinq dernières années. Sont prises en compte non seulement les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi celles de l'ordre administratif, ainsi que l'ensemble des professions juridiques et auxiliaires de... Voir plus

Présentation statistique commentée de l'activité judiciaire, en France, au cours des cinq dernières années. Sont prises en compte non seulement les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi celles de l'ordre administratif, ainsi que l'ensemble des professions juridiques et auxiliaires de justice.
Après une présentation des moyens de la justice (nombre de juridictions, moyens budgétaires, implantations), l'Annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile : activité des juridictions, description des saisines et des durées de procédures par nature d'affaires, détail sur certains contentieux significatifs (affaires familiales, impayés, protection des mineurs et des majeurs, redressements et liquidations judiciaires). Le fonctionnement de la justice pénale est ensuite présenté sous ses différents aspects : orientations des affaires, activité des juges d'instruction, activité des juridictions pénales, condamnations portées au Casier judiciaire. Sont ensuite fournies les statistiques relatives à l'exécution des peines dans le cadre de l'administration pénitentiaire - milieu fermé, milieu ouvert, activité du juge de l'application des peines -, puis, des statistiques se rapportant à la protection judiciaire de la jeunesse. Le lecteur trouvera ensuite des données concernant l'activité de la justice administrative, les statistiques relatives à l'aide juridictionnelle accordée aux justiciables les plus démunis, et enfin les données disponibles sur les professions juridiques. L'ouvrage se termine par la présentation des principales données d'activité 2003 relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d'instance, 271 conseils de prud'hommes, 191 tribunaux de commerce, 151 tribunaux pour enfants.