DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL ET NATUREL
Livres (53)
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L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?
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La revendication du patrimoine écrit ; questions juridiques et pratiques institutionnelles
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Archives et sciences sociales ; aspects juridiques et cooperations scientifiques
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La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture
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Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au Royaume-Unis ; initiative privée à but non lucratif
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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
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Préservation des archives privées et l'intérêt public ; mutation et ruptures
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La convention pour la sauvegarde du partimoine culturel immatériel ; son application en droits français et chinois
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Les monuments historiques, un nouvel enjeu ? t.1
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Le régime juridique du patrimoine religieux
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Bail emphytéotique & monuments historiques
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Transmettre les monuments historiques : Enjeux, outils et perspectives
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L'appropriation culturelle et le droit : Sauvegarder le patrimoine culturel immatériel des communautés
