Histoire du Droit et Institutions publiques

Livres (1310)

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  Rapport d'activité 2013 du Conseil supérieur de la magistrature Conseil Superieur De La Magistrature

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  Recueil de décisions des hautes juridictions administratives (édition 2007)

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  Les institutions nationales des droits de l'homme ; acteurs de troisième type Gerard Fellous

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  Extraits et procedures judiciaires ; ancien regime et revolution Francoise Hildesheimer

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  Initiation au droit public ; catégorie A et B Andre Legrand

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  Lutte contre le racisme et xenophobie 1998

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  Famille et codification ; le perimetre du familial dans la production des normes Virginie Bressal

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  Les comptes de communes t.1 ; synthese nationale

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  Les comptes des regions

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  Les comptes des departements

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  Aide sociale ; obligation alimentaire et patrimoine Conseil D'Etat

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  Droits homme aube xxie siecle

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  Statut general des fonctinnaires de l'etat

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  Commission de deontologie de la fonstion publique de l'etat acces des agents publics au secteur prive

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  Annuaire statistique de la justice (édition 2007)

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  Les français et leur justice ; restaurer la confiance

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  Les tribunaux de commerce ; histoire du modèle français

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  Éléments pour une archéologie de la loi Joelle Burou-Strause

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  Institutions européennes (2e édition) Thierry Rambaud

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  Les coulisses de l'Histoire t.3 Patrick Bezier

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  Les juristes francais et la resistance Frederic Audren

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  La famille et le fisc Grillet-Ponton D.

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  L'émergence de la propriété intellectuelle Salvatore Di Palma

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  Quand les minorites font la loi Lajoie Andree

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  Introduction historique au droit (2e édition) Pierre Allorant

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  Droit constitutionnel et institutions politiques (17e édition) Jean-Claude Acquaviva

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  Histoire du droit et des institutions Chaineaud Tahri

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  Les sources judiciaires de l'époque contemporaine (XIXe-XXe siècles) Farcy/Jean-Claude

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  Introduction historique au droit et histoire des institutions (7e édition) Eric Gasparini

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  Production de la norme environnementale et codification du droit rural ; dans l'Europe méridionale entre France et Italie ; XVIIe-XXe siècles

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  L'essentiel du droit des libertés fondamentales (édition 2015-2016) Vanessa Barbe

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  Jugements de valeurs Lajoie Andree

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  Introduction historique au droit (5e édition) Jean-Paul Andrieux

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  Introduction historique au droit (3e édition) Jean-Paul Andrieux

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  Introduction historique au droit (2e édition) Jean-Paul Andrieux

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  Institutions européennes (2 édition)

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  Introduction historique au droit (4e édition) Jean-Paul Andrieux

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  Institutions juridictionnelles Manuel Delamarre

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  Histoire du droit (13e édition) Jean Hilaire

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  Introduction générale au droit (4e édition) Muriel Parquet