Droit

Livres (32704)

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  Du mode de delivrance des brevets d'invention en france et dans les principaux etats etrangers - the Troussel

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  Universite d'aix-marseille. faculte droit d'aix. these doctorat es-sciences politiques, economiques Chabas

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  Pieces originales concernant la mort des srs calas et le jugement rendu a toulouse - extrait d'une l Calas Anne-Rose

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  Le syndicat mixte, institution professionnelle, d'initiative privee, a tendance corporative Boissard Adeodat

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  Esprit du droit et ses applications a la politique 2eme edition Fritot Albert

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  Etudes critiques sur le decret de burchard de worms Paul Fournier

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  Les légistes : leur influence politique et religieuse Coquille J-B-V.

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  Rapport de m. le baron de watteville, directeur des sciences et des lettres et pieces a l'appui Ministere De L'Instr

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  Commentaire analytique du code napoleon renfermant les principes generaux du droit Vuillaume

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  Proces et acquittement de cabet, accuse d'escroquerie au sujet de l'emigration icarienne - histoire Etienne Cabet

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  Le proletaire, brochure destinee a l'instruction politique du peuple

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  Supplique respectueuse au roi, de charles-guillaume-jean-marie de trolong-durumain

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  La decentralisation administrative et les universites regionales Delabrousse

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  Documents officiels relatifs a la loi du 26 juin 1861 sur les pensions de l'armee de mer...

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  Aux comites electoraux Abbe

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  Histoire du droit : des origines de la communaute de biens entre epoux Passy Louis

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  Institutes de droit civil francais, conformement aux dispositions du code napoleon tome 2 Delvincourt C E.

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  Institutes de droit civil francais, conformement aux dispositions du code napoleon tome 1 Delvincourt C E.

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  Code forestier tome 1 Louis Xiv/France

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  Statuts et ordonnances tant anciens que nouveaux des maitres fevres-marechaux de la ville Louis Xiv/France

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  Le carnet imperial - memento des droits et des devoirs politiques a l'usage des electeurs, des deput Aubert M T.

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  Droits et devoirs du soldat, d'apres les lois, decrets et reglements recents - armee active, reserve La Villatte A C.

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  A propos d'elections. de la liberte en matiere d'opinions Daubourg

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  Les lois sur l'interet examinees au point de vue de l'economie politique, de l'histoire et du droit Lair

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  Nouveau code napoleon arrange par ordre alphabetique Duperron

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  Examen du projet de loi sur la propriete litteraire (1863) Guillot Adolphe

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  Discours de m. buffet, seances des 1er, 2 et 4 mars 1880 - discussion de la loi relative a la libert Buffet Louis-Joseph

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  Cours de droit francais. premiere partie tome 1 - sur l'etat des personnes et sur le titre prelimina Proudhon J-B-V.

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  Archives parlementaires de 1787 a 1860, tome 3, serie 1 - recueil complet debats legislatifs et poli [Puis] C P. Dupont

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  Explication theorique et pratique du code napoleon tome 6 - contenant l'analyse critique des auteurs Marcade V-N.

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  Explication theorique et pratique du code napoleon tome 8 - contenant l'analyse critique des auteurs Marcade V-N.

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  Explication theorique et pratique du code napoleon tome 9 - contenant l'analyse critique des auteurs Marcade V-N.

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  Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. t14 Fenet Pierre-Antoine

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  Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. t8 Fenet Pierre-Antoine

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  Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. t4 Fenet Pierre-Antoine

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  Recueil complet des travaux preparatoires du code civil. t2 Fenet Pierre-Antoine

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  Questions de droit naturel, public et politique

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  Au citoyen louis-napoleon bonaparte Laignel Gaspard

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  Garantie de la propriete industrielle en france et a l'etranger - brevets d'invention, marques de fa Armengaud Eugene

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  Repertoire de legislation et de jurisprudence en matiere de brevets d'invention Huard