Droit

Livres (32708)

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  Traites des prescriptions, de l'alienation des biens d'eglise et des dixmes. 3e edition Dunod De Charnage

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  Dictionnaire de legislation usuelle. tome 1 Chabrol-Chameane E.

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  Decisions sommaires du palais et de plusieurs arrests de la cour de parlement de bourdeaux Lapeyrere P.

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  Dictionnaire de jurisprudence usuelle. 3e edition Dutard Pierre-Aime

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  Droit ancien et moderne de la roumanie, etude de legislation comparee Alexandresco D.

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  Essai sur l'histoire du droit francais au moyen age. tome 1 Giraud Octave

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  Nouveau manuel complet des maires, adjoints, conseillers municipaux. 4e edition Boyard N-B.

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  Table alphabetique des reglemens des aydes Brunet De Granmaison

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  Cours de theorie generale du droit. 2e edition Korkounov N M.

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  Ordonnance de la marine, du mois d'aoust 1681 Louis Xiv

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  Plaidoyez Corberon A-A-C.

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  Observations, questions et responses sur aucuns articles de la coustume d'anjou Du Pineau Gabriel

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  Glossaire du droit francois. tome 1 Ragueau Francois

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  Observations et jugements sur les coutumes d'amiens, d'artois, de boulogne et de ponthieu Calonne Alberic

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  Memoire pour le sieur duval dumanoir et m. duval d'espremenil, avocat du roi au chatelet Epremesnil J-J.

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  Histoire du droit romain ou introduction historique a l'etude de cette legislation Giraud Octave

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  Developpement de la theorie des lois criminelles par la comparaison de legislations. tome 1 Bexon Scipion-Jerome

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  Traite des faillites et banqueroutes, d'apres la loi du 28 mai-8 juin 1838. tome 1 Esnault Jerome

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  Coutume du bailliage de meaux et anciens ressorts d'iceluy Champy Jacques

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  La science juridique pure. tome 2 Roguin Ernest

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  Ordonnances et reglemens concernant la marine Louis Xvi

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  De la justice et des juges, projet de reforme judiciaire. tome 2 Borely Joseph

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  Le droit international public de l'europe Heffter A W.

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  Dictionnaire des justices de paix, des tribunaux de simple police et d'instruction criminelle Paul Dupont

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  Memoire pour nobles hommes Desmasieres

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  Memoires pour servir a l'histoire de louis le grand. tome 10 Donneau De Vize Jean

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  Les coutumes du haut et bas pais d'auvergne Pierre Dumoulin

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  La doctrine des arrests tiree de divers autheurs Jovet Jean

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  Jurisprudence des cours souveraines sur la procedure. tome 3 Coffinieres A-S-G.

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  Traite du mariage, de la puissance maritale et de la puissance paternelle Vazeille F-A.

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  La science juridique pure. tome 3 Roguin Ernest

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  De l'origine du droit, des magistrats et des jurisconsultes. les lois des xii tables Fourcroy A-F.

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  Le proces de landrouardiere, 1549-1556 Launay Adrien

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  Traite du contrat et des lettres de change, des billets a ordre et autres effets de commerce Pardessus Jean-Marie

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  Essai sur les lois criminelles des romains concernant la responsabilite des magistrats Edouard Laboulaye

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  Precis elementaire de droit romain, notes de cours de 1ere annee de licence Perrot Georges

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  Traite des minorites, tutelles et curatelles. partie 1 Mesle Jean

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  Memoire pour le comte de lally, lieutenant-general des armees du roi, grand-croix de l'ordre royal Charles Aubry

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  La loi municipale, commentaire de la loi du 5 avril 1884 Morgand Leon

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  Le procez civil et criminel Le Brun De La Rochet