Votre notaire et vous ; donation, testament, héritage, mariage, divorce, transaction immobilière...

• Date de parution : 18/03/2010
• Editeur : Le Particulier
• EAN : 9782357310506
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 168
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire, lors d'un achat immobilier, d'une donation, du règlement d'une succession, de la rédaction d'un contrat de mariage, d'un bail ou d'un testament...
Pour tous ces actes... Voir plus

Cet ouvrage présente, de façon exhaustive et approfondie, toutes les missions que vous êtes susceptible de confier à un notaire, lors d'un achat immobilier, d'une donation, du règlement d'une succession, de la rédaction d'un contrat de mariage, d'un bail ou d'un testament...
Pour tous ces actes importants de votre vie, vous disposerez, grâce à ce guide, des clefs pour bien connaître le rôle du notaire et savoir ce que vous êtes en droit d'attendre de lui. Vous saurez, notamment, dans quel cas il est préférable d'avoir recours à ses services ou conseils, même quand son intervention n'est pas obligatoire. Cette deuxième édition intègre les dernières évolutions législatives ainsi que tous les barèmes actualisées.
Rédigé dans un langage clair et accessible, cet ouvrage contient, outre le tarif officiel des notaires, récemment modifié, de très nombreux exemples de calcul de coût des actes notariés : rémunération du notaire, droits fiscaux...