Voisinage ; quels sont vos droits ? 2015

• Date de parution : 12/02/2015
• Editeur : Prat
• EAN : 9782809507041
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 346
• Collection : LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile),... Voir plus

Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et qui sont à l'origine de troubles ou de litiges qui perturbent la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, animaux) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le voisin, clôture d'une propriété, droit de passage, servitudes : les sources de litiges ne manquent pas ! Ce guide vous apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.
Il rassemble de très nombreux cas pratiques et décisions de justice.