Voies d'exécution (6e édition)

• Date de parution : 17/08/2011
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247110001
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 280
• Collection : COURS
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Les principaux domaines sur lesquels porte la mise à jour de cette nouvelle édition sont les suivants :
- le rôle du ministère public et de l'huissier dans la recherche des informations et les compétences du JEX (réforme de la loi Béteille du 22 déc. 2010).
- la procédure suivie devant le JEX... Voir plus

Les principaux domaines sur lesquels porte la mise à jour de cette nouvelle édition sont les suivants :
- le rôle du ministère public et de l'huissier dans la recherche des informations et les compétences du JEX (réforme de la loi Béteille du 22 déc. 2010).
- la procédure suivie devant le JEX (réforme du décret du 1er oct. 2010);
- les insaisissabilités et la saisie des comptes (création de l'EIRL + décret du 30 déc. 2009 relatif à la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire);
- la saisie immobilière (nouvelles solutions de jurisprudence principalement).