Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment

• Date de parution : 05/02/2016
• Editeur : Connaissances Et Savoirs
• EAN : 9782753902749
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 508
• Collection : DROIT ET SCIENCES POLITIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

La transposition de la 3* directive européenne, du 26/10/2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent, est effective depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du... Voir plus

La transposition de la 3* directive européenne, du 26/10/2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent, est effective depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À cela s'ajoute la 4e directive « anti-blanchiment » du 20/05/2015 qui devra être transposée par les États membres dans un délai de deux ans. Il s'agit de textes fondamentaux pour tout professionnel assujetti au dispositif de la lutte anti-blanchiment, mais ils laissent cependant encore des incertitudes. Cette approche fondée sur le risque n'est-elle pas dangereuse de par les dérives auxquelles elle peut conduire? Le soupçon malmenait la présomption d'innocence, le nouveau dispositif imposant des obligations modulables en fonction du risque de blanchiment s'avère-t-il plus satisfaisant au plan théorique? Plus efficace en pratique? Est-il compatible avec les autres obligations auxquelles sont tenues les professionnels, acteurs de la lutte contre le blanchiment? De plus, dans quelle mesure la transposition de la 3* directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, du moins, la plus pertinente? L'analyse de l'ordonnance de 2009 ne doit-elle pas justement permettre de prévoir des améliorations pour la transposition de la 4e directive? Enfin, la véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment?
D'une actualité brûlante, cette étude rigoureuse démontre que la lutte anti-blanchiment est à parfaire à bien des niveaux, tant au niveau national qu'international. Des mesures uniquement nationales ou européennes, sans harmonisation ni coopérations internationales, ne permettront pas de lutter efficacement contre ce phénomène, d'autant que les criminels, eux aussi, adaptent leurs techniques. Rappelant quinze années d'avancées multiples mais disparates, l'auteur prouve l'urgente nécessité d'unifier les législations et de créer une infraction de droit pénal international. Regard critique et force de proposition pour un ouvrage de référence.